27 juillet 1884

Suivre l'évolution des Lois en dit long sur la manière de vivre de nos ancêtres

Bonjour mon lecteur,

Certaines lois peuvent concerner directement certains de nos ascendants en tous les cas, elles peuvent être très révélatrices d'une certaine façon de voir, époque après époque.

C'est ainsi que le 27 juillet 1884 la loi Naquet, du nom du député et sénateur du Vaucluse et

accessoirement médecin, Alfred Naquet, établit le divorce en France... uniquement pour faute et... il faut en apporter la preuve mais la faute fait l'objet d'une sanction avec éventuellement une peine de prison et le demandeur qui établit la faute de son conjoint a le droit à la garde des enfants et à une pension.

A dire vrai, le divorce avait déjà été autorisé en France, le 03 septembre 1791 par la Constitution qui avait instauré le mariage civil mais en fait, seuls les maris indélicats utilisaient ce droit pour se débarrasser de femme et enfants encombrants... les femmes battues, par exemple, ne demandaient jamais le divorce par manque d'autonomie financière...

"La faculté de divorcer résulte de la liberté individuelle, dont un engagement indissoluble serait la perte"

 

 

Napoléon Bonaparte, 1er Consul, avait modulé le droit au divorce le 21 mars 1804 qui n'était plus

possible qu'à certaines conditions :

• La condamnation du conjoint à une peine afflictive et infamante,
• Les coups et blessures,
• L'adultère avec, toutefois, une nuance entre les hommes et les femmes :
• le mari d'une femme adultère peut demander et obtenir le divorce
• la femme ne peut obtenir le divorce qui si l'adultère de son époux s'est produit au domicile conjugal !

A la restauration, le divorce est purement et simplement aboli par la loi Bonald du 08 mai 1816... Une seule solution reste possible : la séparation de corps.

Plusieurs lois vont suivre et aménager celle de Naquet dont :

• 1893 : le loi donne la pleine capacité à la femme séparée de corps,
• 15 décembre 1904 : la loi abroge l'article 298 qui interdisait le mariage avec le complice adultère,
• 06 juin 1907 : loi qui rend obligatoire pour un juge de prononcer le divorce sur une demande de conversion de jugement de séparation de corps datant d'au moins trois ans,
• 02 avril 1914 : Il faut que le mariage ait duré au moins trois ans pour pouvoir demander le
  
  divorce,
• la loi n° 75-617 du 11 juillet 1975 -Valéry Giscard d'Estaing- modifie en profondeur les règles de divorce en introduisant notamment le divorce par consentement mutuel,
• la loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 entrée en vigueur le premier juin 2005 simplifie les procédures.

Je trouve que tous les articles de la loi Naquet sont intéressants pour nous aider à comprendre les mœurs et la façon de vivre de nos ancêtres de cette époque.

Pour illustrer mes propos, voici un cas pratique tiré de ma généalogie :

Document disponible sur le site de la BNF

Voilà pourquoi mes ancêtres, François Frédéric Livet et Marie Louise Bernard qui se sont mariés en 1837 alors qu'il avait à peine 20 ans, n'ont jamais divorcés mais qu'ils ont vécus séparés de biens et de corps durant de longues années. Louise a vécu pendant un certain temps dans une maison dans le même village que Frédéric, avec les plus jeunes de leurs enfants puis, elle est allé vivre chez l'une de ses filles mariée où elle est décédée en 1870. Frédéric lui a survécu une année, il habitait alors une maison très proche de celle d'une autre de leur fille mariée.

Je ne saurai, à moins de découvrir un document improbable, jamais les raisons de cette séparation qui a certainement été très lourde de conséquences sur la situation financière de Louise et donc sur l'éducation et l'entretien des enfants... d'ailleurs, les plus jeunes des enfants, contrairement aux aînés, seront placés comme domestiques... dont l'arrière-grand-mère de mon père, Thérèse Livet...

J'ai toujours pensé que Frédéric et son père, Charles, étaient frappés d'une tare quelconque... ils n'étaient pas comme les autres... ils n'avaient pas de métier réel et ne savaient même pas signer... Charles a toujours été aidé par son frère Jacques puis par les fils de ce dernier...

A bientôt,

Catherine Livet

 

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